- Raison sociale : Capital Croissance
- N° RCS : 753 290 865
- Siège social : 19A rue du rocher – 75008 Paris
- Capital social : 292 145 €
- N° agrément AMF : GP-12000028
- Réalisation du site : Post Scriptum
Public visé
Capital Croissance attire l’attention des utilisateurs de son site internet sur le fait qu’il est destiné exclusivement à une clientèle professionnelle ou assimilée.
Données personnelles
En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de vos données, qui s’exerce par courrier électronique à l’adresse office@capitalcroissance.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
A propos des Cookies / Témoins
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Traitement des réclamations
Capital Croissance a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à Capital Croissance, à l’attention de la personne en charge des réclamations, 19A rue du Rocher, 75008 Paris, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant l’envoi de la réclamation écrite. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cédex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.
Politique de rémunération
La politique de rémunération de Capital Croissance est disponible ici.
Politique d’Engagement Actionnarial
Suite à l’adoption de la Directive (UE) 2017/828 concernant le droit des actionnaires et à sa transposition notamment aux articles L. 533-22 et R. 533-16 du Code Monétaire et Financier, la Société de gestion, en tant que société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs tel que défini par la Directive AIFM (« la Société de gestion »), a mis en place une politique d’engagement actionnarial décrivant la manière dont elle intègre son rôle d’actionnaire dans les sociétés du portefeuille dont elle détient une participation dans sa stratégie d’investissement (les « Sociétés »).
Conformément aux dispositions de l’article R. 533-16 du Code Monétaire et Financier, la Société de gestion effectuera un compte-rendu annuel de la mise en œuvre de sa politique d’engagement actionnarial, qui comprendra une description générale de la manière dont les droits de vote ont été exercés ; une explication des choix effectués sur les votes les plus importants ; et l’orientation des votes exprimés durant les assemblées générales.
La Société de gestion investit dans des titres non cotés, et vise principalement les opérations de capital investissement aux côtés des équipes de direction, dans des sociétés intervenant dans divers secteurs de l’industrie et des services.
1. Le suivi des participations
La Société de gestion assigne le suivi de chaque investissement à un ou plusieurs membres de son équipe d’investissement.
Le ou les membres ainsi désignés et dûment autorisé à représenter la Société de gestion, gestionnaire du fonds d’investissement alternatif présent au capital de la Société concernée, assiste(nt) aux assemblées générales et aux assemblées relatives aux instruments spécifiques détenus au sein de la Société le cas échéant.
Dépendamment du contrôle exercé (majoritaire ou minoritaire) dans les Sociétés, la Société de gestion participe ou non aux réunions des instances dirigeantes pour la très grande majorité en tant que membre du comité de surveillance, éventuellement des comités spécifiques (stratégie, rémunération…) et plus exceptionnellement, au conseil d’administration des Sociétés.
De plus, la signature systématique de pactes d’actionnaires par la Société de gestion dans le cadre de ses investissements permet d’assurer à la Société de gestion que chaque Société transmette les informations pertinentes sur sa stratégie, ses performances financières, opérationnelles ou de ses engagements en matière de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (« RSE ») sur son impact social, environnemental et de gouvernance d’entreprise, ainsi que ses perspectives d’évolution afin que la Société de gestion puisse exercer de façon professionnelle son rôle d’actionnaire. Cette transmission s’opère notamment par le biais de reporting à destination de la Société de gestion, agissant en qualité de représentant des fonds d’investissement alternatifs qu’elle gère et qui investissent dans les Sociétés. Ces éléments peuvent faire doublon avec les éléments transmis aux membres désignés au titre de leurs fonctions dans les différents comités.
La stratégie, les performances financières et non financières, les risques, la structure du capital ainsi que l’impact RSE de chaque Société sont ainsi suivis de façon précise par la Société de gestion.
2. Le dialogue avec les Sociétés
Le dialogue avec les Sociétés est assuré grâce aux réunions en assemblée générale avec les autres actionnaires, à la présence des représentants de la Société de gestion aux différents organes de gouvernance des Sociétés mais également directement avec les équipes de direction des Sociétés au cours de réunions, discussions téléphoniques ou visioconférences de présentation de l’activité de la Société concernée.
En tant qu’acteur spécialisé dans l’accompagnement et le financement des opérations aux côtés des équipes de direction, la Société de gestion met un point d’honneur à entretenir un lien fort avec ces équipes pour comprendre au mieux leurs besoins, accompagner chaque Société dans son développement, et ainsi favoriser sa croissance.
Le dialogue est entretenu tout au long de la vie de l’investissement, et permet également d’assurer la mise en œuvre du processus de sortie, aux côtés des dirigeants.
La Société de gestion est signataire des Principes des Nations Unies pour l’investissement responsable (UNPRI) et de l’Initiative Climat International. Les Sociétés sont ainsi sensibilisées aux problématiques RSE et la Société de gestion s’efforce de promouvoir auprès des Sociétés les meilleures pratiques du secteur en matière d’initiatives RSE.
3. L’exercice des droits de vote
La Société de gestion réalise ses propres évaluations et analyses pour l’exercice de ses droits de vote au sein des Sociétés et ne sollicite aucun conseiller en vote à cet effet. Les droits de vote sont exercés lors des réunions en assemblée générale des instruments dont le fonds d’investissement alternatif concerné est porteur via le ou les membres de l’équipe d’investissement en charge du suivi de la participation concernée.
Lors de l’exercice de ses droits de vote, la Société de gestion a pour but premier la protection des intérêts des investisseurs de ses fonds d’investissement alternatifs gérés. Sa politique d’exercice des droits de vote tient également compte des orientations et de la stratégie de la Société, et des principes auxquels s’attache la Société de gestion (notamment les principes RSE).
Les résolutions présentées au niveau des Sociétés font systématiquement l’objet de vote de la part de la Société de gestion.
Ces résolutions peuvent notamment porter sur :
- Les décisions entraînant une modification des statuts de la Société concernée
- L’approbation des comptes et l’affectation du résultat
- La nomination et la révocation des organes sociaux
- Les conventions dites réglementées
- Les programmes d’émission et de rachat de titres de capital
- La désignation des contrôleurs légaux des comptes
4. La coopération avec les autres actionnaires
La Société de gestion encourage les échanges avec les autres actionnaires des Sociétés pour mieux pousser au débat et ainsi parvenir aux meilleures solutions pour assurer le développement de ces Sociétés.
Cette coopération peut se faire par l’intermédiaire des discussions en assemblées générales, dans les différents comités mis en place par la Société (le cas échéant lorsque ces actionnaires y sont représentés). Ces échanges sont établis dans le cadre de pactes d’actionnaires systématiquement mis en place pour organiser certaines prises de décisions et définir les éléments d’informations dont disposent ces autres actionnaires.
5. La communication avec les parties prenantes
La Société de gestion peut être amenée à dialoguer avec diverses parties prenantes dans le cadre de son activité. La Société de gestion est également un acteur très actif dans le secteur du capital-investissement, et participe aux discussions de place menées par France Invest : plusieurs membres de la Société de gestion sont ainsi présents aux organes de décisions ou commissions de cet organisme professionnel.
6. La prévention et la gestion des conflits d’intérêts
La Société de gestion a établi une politique de gestion des conflits d’intérêts pour assurer la prévention, l’identification et le traitement des conflits d’intérêts. Cette politique est disponible au siège de la Société de gestion et peut être communiquée à tout porteur de parts qui en ferait la demande.
Par ailleurs, en tant que société de gestion intervenant dans le capital investissement, la Société de gestion respecte les principes de déontologie professionnelle qui lui sont applicables, notamment l’identification, la prévention dans toute la mesure du possible et le traitement au mieux de toute situation de conflit d’intérêts.
Toute situation de conflit d’intérêts potentiel ou avéré qui pourrait survenir lors de l’investissement ou de l’exercice des droits de vote (par exemple, dans le cas où un membre de l’équipe de la Société de gestion serait également administrateur d’une des Sociétés) devra faire l’objet d’une déclaration au RCCI. Ce dernier sera en charge d’analyser la situation et de prendre les mesures adéquates pour résoudre le conflit, en concertation avec la direction de la Société de gestion.
Politique de lanceur d’alerte
La Politique de lanceur d’alerte de Capital Croissance est disponible ici.
Mise à jour décembre 2025